Conditions Générales d'Utilisation et de Vente - CGU/CGV
Â
Article 1 - DĂ©finitions
1.1. "Le Site" désigne le site e-commerce de vente de produits numériques accessible à l'adresse suivante : https://www.forgestrategie.com/ .
1.2. "Utilisateur" désigne toute personne accédant et/ou utilisant le Site.
1.3. "Client" désigne tout Utilisateur procédant à un achat sur le Site.
1.4. "Produits numériques" désigne les produits de formation en ligne commercialisés sur le Site.
Article 2 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des transactions réalisées sur le Site et régissent les relations entre le Site et l'Utilisateur ou Client. Toute utilisation du Site et tout achat effectué impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU et CGV.
Article 3 - Accès au Site
L'accès au Site est gratuit et ouvert à toute personne disposant d'un accès internet. L'Utilisateur est responsable de son équipement informatique et de son accès internet.
3.1. L'Utilisateur s'engage Ă fournir des informations exactes et Ă les maintenir Ă jour.
3.2. Le Site se réserve le droit de restreindre ou de supprimer tout compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU et CGV.
Article 4 - Propriété intellectuelle
4.1. Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive du Site ou de ses partenaires, protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
4.2. Les produits numériques vendus sont également protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution, ou diffusion des produits numériques sans autorisation préalable des titulaires de droits est strictement interdite.
4.3. Le Site se réserve le droit de poursuivre toute utilisation frauduleuse ou illicite des contenus et des produits numériques.
Article 5 - Commande et paiement
5.1. Le Client sélectionne les produits numériques souhaités et les ajoute à son panier virtuel.
5.2. La commande est confirmée après validation du paiement par carte bancaire ou autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site.
5.3. Le Site se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de fraude, d’erreur de paiement ou d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement.
5.4. La sécurité des paiements est assurée par des protocoles de sécurité de transfert des données.
Article 6 - Livraison des produits numériques
6.1. Après validation du paiement, le Client devra créer son compte sur le même site et il aura accès à la plateforme vidéo sur ce même site.
6.2. Les produits numériques sont accessibles sur tout dispositif compatible avec le format de diffusion choisi.
Article 7 - Droit de rétractation et remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît qu’il renonce expressément à son droit de rétractation dès lors qu'il accède au produit numérique acheté immédiatement après le paiement. En conséquence, aucun remboursement ne sera effectué une fois l’accès au produit numérique fourni.
Article 8 - Responsabilité
8.1. Le Site s'efforce de garantir la disponibilité et la sécurité des produits numériques ainsi que des transactions. Cependant, il ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements, pannes, ou interruptions temporaires du Site.
8.2. La responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas d'incompatibilité des produits numériques avec certains logiciels, dispositifs ou systèmes d'exploitation du Client.
8.3. Le Site décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits par le Client.
Article 9 - Protection des données personnelles
Le Site s'engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs et Clients conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Les données collectées sont utilisées pour traiter les commandes et améliorer l'expérience utilisateur. Pour plus de détails, consultez notre [Politique de Confidentialité](lien vers la Politique de Confidentialité).
Article 10 - Modification des CGU et CGV
Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU et CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. En cas de changement substantiel affectant les droits de l'Utilisateur ou Client, ceux-ci en seront informés. Il est recommandé de consulter régulièrement les CGU et CGV.
Article 11 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU et CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.
Article 12 - Service clientèle et réclamations
12.1. Pour toute question ou réclamation concernant l'utilisation du Site, les commandes, les produits ou les présentes CGU et CGV, le Client peut contacter le service clientèle du Site à l'adresse suivante : [email protected] .
12.2. Le Site s'engage à répondre aux demandes dans un délai raisonnable et à proposer une solution adaptée.
Article 13 - Dispositions finales
13.1. Si l'une des dispositions des présentes CGU et CGV est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions continueront à s'appliquer pleinement.
13.2. Le fait que le Site ne réclame pas l'application stricte d'une disposition des CGU et CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à celle-ci.
En utilisant le Site et en procédant à un achat de produits numériques, l'Utilisateur et le Client reconnaissent avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU et CGV.
